Cette Convention traite la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Elle est entrée en vigueur en Belgique en juillet 2016.

Ouverte à la signature en mai 2011 à Istanbul, entrée en vigueur le 1er août 2014, la Convention d'Istanbul est un instrument juridique international ambitieux avec des obligations contraignantes pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes, et constitue le traité le plus complet dans son genre. Il contient une définition détaillée de ce que signifie la violence à l'égard des femmes. Il est basé sur une approche centrée sur les victimes et offre des outils pratiques pour garantir la protection et la sécurité des femmes et des filles et pour les autonomiser. Il poursuit ainsi l'objectif plus large d'atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes.

La Convention d'Istanbul aide de nombreux pays à améliorer leur législation et leurs politiques pour prévenir et combattre plus efficacement la violence à l'égard des femmes (par des mesures de prévention, des mesures de protection des victimes, la poursuite des auteurs, une politique intégrée). La Convention a ainsi un impact réel sur la vie des femmes et des filles et est un instrument important pour le plaidoyer dans la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Sur les 45 pays ayant signé la convention, 38 pays ont à ce jour ratifié la convention (à l'exception de la Bulgarie, de la Lituanie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie). En juillet 2021, la Turquie s'est retirée de la convention. La Lettonie a également l'intention de se retirer. La Belgique l'a signée en septembre 2012; elle est entrée en vigueur en juillet 2016. 

Depuis novembre 2022, l'Union européenne fait partie de la Convention d'Istanbul laquelle a également servi de base à la directive européenne relative à la violence à l'égard des femmes et à la violence domestique du 8 mars 2022, qui a été ratifiée en juin 2023 et est entrée en vigueur en octobre 2023.

La Convention exige que les pays participants mènent une politique globale et coordonnée impliquant les autorités publiques, les ONG, les parlements et les autorités nationales, régionales et locales (approche intégrée).

La Convention d'Istanbul prévoit une procédure d'évaluation par pays basée sur les informations fournies par ce pays en réponse à des questionnaires ou à d'autres demandes d'informations, et une procédure d'enquête spéciale lorsque des mesures sont nécessaires pour prévenir un phénomène grave, répandu ou récurrent lié aux actes de violence couverts par la Convention.

Un groupe d'experts indépendants, le Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO), supervise la mise en œuvre de la Convention par les pays participants et peut également formuler des recommandations générales sur les thèmes et concepts liés à la Convention, si nécessaire.

Le Comité des Parties (organe politique) suit les rapports et conclusions du GREVIO et adopte des recommandations adressées aux pays concernées. Il est également responsable de l'élection des membres du GREVIO.

La Belgique a soumis son premier rapport d'évaluation général en 2019, et son rapport d'évaluation thématique en septembre 2024. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet, ainsi que sur la manière dont les membres du SIB peuvent devenir ambassadeurs de la Convention d'Istanbul, dans la prochaine newsletter.

(à suivre)